Article 13-1

Article abrogé, en vigueur du 31 août 2009 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 13-1 du Décret n° 95-935 du 17 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 décembre 2002 au 31 août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 31 août 2009 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1064 du 28 août 2009 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1456 du 10 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et relatif à la constatation de l'inaptitude physique des conducteurs de taxi souhaitant présenter un successeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-1456 du 10 décembre 2002 - art. 2 (V)