Décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2005 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 7 du Décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 pris pour l'application du chapitre IV du titre VII du livre Ier du code minier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 - art. 2 (M)
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