Arrêté du 17 octobre 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 1996 au 17 février 2004 (modifiée)
Rédaction du 17 février 2004 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-01-09 art. 1 JORF 17 février 2004
Rédaction du 1er janvier 2012 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 3
Rédaction du 2 mars 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 février 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2020 - art. 1

Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 15 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)