Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1996 au 6 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 6 avril 2011 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 28 mars 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2017 abrogeant l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)