Article 9

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2000 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 9 du Décret n°95-1115 du 17 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 octobre 1995 au 28 novembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 28 novembre 2000 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-1143 du 21 novembre 2000 - art. 1 () JORF 28 novembre 2000

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 1996 relatif aux conditions de remboursement des frais exposés par les membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-1115 du 17 octobre 1995 - art. 6 (Ab)
• Décret n°95-1115 du 17 octobre 1995 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 2 septembre 1996 - art. 1 (V)