Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 31 janvier 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 octobre 1995 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 31 janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)