Article 8

Article abrogé, en vigueur du 8 novembre 2006 au 25 mai 2013.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 6 novembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 novembre 1995 au 4 mars 2000 (modifiée)
• Rédaction du 4 mars 2000 au 16 février 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-01-26 art. 1 JORF 4 mars 2000
• Rédaction du 16 février 2002 au 8 novembre 2006 (transféré) — issue de : Arrêté du 6 février 2002 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 8 novembre 2006 au 25 mai 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté 2006-10-09 art. 4, art. 5 JORF 8 novembre 2006