Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mai 2012.

Carte de l'article 2 du Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 décembre 1995 au 14 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 4 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 26
• Rédaction depuis le 4 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-611 du 2 mai 2012 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°95-1274 du 7 décembre 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 1 (V)