Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 1999 au 7 août 2003.

Carte de l'article 3 du Décret n°95-1285 du 13 décembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 1995 au 25 novembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 25 novembre 1999 au 7 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°99-961 du 24 novembre 1999 - art. 4 () JORF 25 novembre 1999

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-1285 du 13 décembre 1995 - art. 12 (Ab)
• Décret n°95-1285 du 13 décembre 1995 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 5 novembre 1996 - art. 5 (M)