Article 34

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2015.

Carte de l'article 34 du Loi : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 1995 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 95-1347 1995-12-30 Finances rectificative pour 1995 JORF 31 décembre 1995
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 10 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction depuis le 1er novembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 39 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°97-663 du 29 mai 1997 pris en application de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 (n° 95-1347 du 30 décembre 1995) (en vigueur)
• Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt (en vigueur)
• Décret n° 2017-698 du 2 mai 2017 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°97-663 du 29 mai 1997 - art. 1 (Ab)
• Décret n°97-663 du 29 mai 1997 - art. 4 (Ab)
• Décret n°97-663 du 29 mai 1997 - art. 5 (Ab)
• Décret n°97-663 du 29 mai 1997 - art. 9 (V)
• Décret n°2016-838 du 24 juin 2016 (V)
• Décret n°2017-698 du 2 mai 2017 - art. 3
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-54 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-56 (V)