Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 1996 au 23 mars 2007.

Carte de l'article 1 du Décret n°96-25 du 11 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 janvier 1996 au 23 mars 2007 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°96-25 du 11 janvier 1996 - art. 2 (Ab)