Article 3

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 1996 au 30 juin 1999.

Carte de l'article 3 du Décret n°96-31 du 16 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 17 janvier 1996 (en vigueur)
• Rédaction du 17 janvier 1996 au 30 juin 1999 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°96-31 du 16 janvier 1996 - art. Annexe, art. 13 (V)
• Décret n°96-31 du 16 janvier 1996 - art. Annexe, art. 2 (V)
• Décret n°96-31 du 16 janvier 1996 - art. Annexe, art. 2 (V)
• Décret n°96-31 du 16 janvier 1996 - art. Annexe, art. 3 (V)