Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 16 du Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-633 du 24 juin 2019 relatif aux obligations fixées pour le bénéfice des dispositions prévues au I ter de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 15 (M)
  • Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 1 (V)
  • LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 22 (VD)
  • LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 27 (V)
  • LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 28 (V)
  • Décret n°2019-633 du 24 juin 2019 - art. 1
  • LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 38 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1649-0 A (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L138-21 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1600-0 H (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 ter D (V)
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