Article 3

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

Carte de l'article 3 du Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 janvier 1996 au 22 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2010-1380 du 13 novembre 2010 - art. 3
• Rédaction du 14 juin 2018 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
• Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 74

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-458 du 26 avril 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-458 du 26 avril 2011 - art. 2 (V)