Article 5

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2019.

Carte de l'article 5 du Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 janvier 1996 au 31 décembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 73 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 1er avril 2009 au 23 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 26
• Rédaction depuis le 23 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-1067 du 21 octobre 2019 - art. 25

Décrets liés (1)

• Décret n°96-353 du 24 avril 1996 relatif à la caisse d'amortissement de la dette sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°96-353 du 24 avril 1996 - art. 10 (V)
• Décret n°96-353 du 24 avril 1996 - art. 12 (VD)
• Décret n°96-353 du 24 avril 1996 - art. 9 (V)