Article 1

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1999.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 février 1996 au 29 décembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 1998 au 26 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-12-22 art. 1 JORF 29 décembre 1998
• Rédaction depuis le 26 décembre 1999 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1999-12-24 art. 1 JORF 26 décembre 1999
• Rédaction depuis le 26 décembre 1999 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1999-12-24 art. 1 JORF 26 décembre 1999