Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article 2 du Décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er août 1995 au 14 mars 2002 (modifiée)
Rédaction du 14 mars 2002 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-341 du 12 mars 2002 - art. 1 (V) JORF 14 mars 2002
Rédaction du 5 mai 2002 au 18 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2002-777 2002-05-02 art. 5 III, IV, V, VI, VII, VIII JORF 5 mai 2002; Décret n°2002-777 du 2 mai 2002 - art. 5 () JORF 5 mai 2002
Rédaction du 18 août 2013 au 27 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-743 du 14 août 2013 - art. 3
Rédaction du 27 décembre 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1590 du 23 décembre 2014 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1784 du 27 décembre 2017 - art. 3
Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-438 du 28 mars 2022 - art. 1

Décret n°2002-341 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)