Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 décembre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 février 1996 au 1er janvier 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 86 (VT)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 juillet 1974 attribution de ristournes sur cotisation ou imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles. (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles (en vigueur)