Arrêté du 22 février 1996 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 1996 au 8 février 2014.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 février 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale (en vigueur)
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