Article Annexe

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1997.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 11 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 1996 au 9 septembre 1997 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 septembre 1997 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1997-08-29 art. 1 JORF 9 septembre 1997

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juillet 1961 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 59-1569 du 31 décembre 1959 - Economat de l'Armée. (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 1984 fixant les bases de calcul de la contribution due par les communes en contrepartie des missions d'aide technique à la gestion communale qu'elles confient aux directions départementales de l'équipement (en vigueur)