Article 13

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2001.

Carte de l'article 13 du Ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 1996 au 13 juillet 2001 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juillet 2001 (en vigueur) — issue de : Loi n°96-1240 du 30 décembre 1996 - art. 1 (M)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 19 mars 1947 relatif à la recherche et à la constatation des infractions à la réglementation professionnelle de l'industrie cinématographique. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 avril 1988 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécutée une application pilote en vue du prochain recensement général de la population (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 avril 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 avril 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 avril 1991 relatif aux conseils du lycée agricole de Nouvelle-Calédonie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les agents sanitaires et les adjoints sanitaires régis par le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 (en vigueur, modifié par 2 textes)