Loi n°96-312 du 12 avril 1996 · Article
Article 65
Article abrogé, en vigueur du 13 avril 1996 au 2 mars 2004.
Carte de l'article 65 du Loi n°96-312 du 12 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des cercles en Polynésie française (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Loi n°83-628 du 12 juillet 1983 - art. 6 (M)
- Loi n°96-312 du 12 avril 1996 - art. 28 (Ab)
- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997 - art. 2 (M)
- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997 - art. 25 (M)
- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997 - art. 31 (VT)
- Décret n°97-1135 du 9 décembre 1997 - art. 37 (V)