Article 43

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2019.

Carte de l'article 43 du LOI n° 96-314 du 12 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 avril 1996 au 13 juillet 1999 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 1999 au 23 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°99-587 du 12 juillet 1999 - art. 12 (Ab) JORF 13 juillet 1999
• Rédaction du 23 septembre 2000 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V)
• Rédaction du 29 novembre 2015 au 2 octobre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 21 (M)
• Rédaction depuis le 2 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 21 (V); Décret n°2019-1008 du 30 septembre 2019 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°97-864 du 23 septembre 1997 relatif au contrôle par l'inspection générale des affaires sociales des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique (en vigueur)
• Décret n°2001-711 du 27 juillet 2001 relatif au contrôle par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique (abrogé)
• Décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°97-864 du 23 septembre 1997 - art. 4 (V)
• Décret n°2001-711 du 27 juillet 2001 - art. 4 (Ab)
• Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 - art. 60 (V)
• Décret n°2023-349 du 9 mai 2023 - art. 2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L316-3 (V)
• Code du travail - art. L8000-1 (V)