Article 4

Article en vigueur depuis le 18 avril 1996.

Carte de l'article 4 du Décret n°96-327 du 16 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 avril 1996 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-156 du 23 février 2000 relatif à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°96-327 du 16 avril 1996 - art. 2 (V)
• Décret n°2000-156 du 23 février 2000 - art. 3 (V)