Ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 25 avril 1996.

Carte de l'article 60 du Ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (abrogé)
  • Décret n° 2008-1529 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 3 (VT)
  • Décret n°2008-1529 du 30 décembre 2008 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L753-1-1 (VD)
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