Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 août 2004 au 31 décembre 2007.

Carte de l'article 4 du Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 avril 1996 au 26 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 39 () JORF 26 décembre 2001
• Rédaction du 17 août 2004 au 31 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 49 () JORF 17 août 2004

Décrets liés (3)

• Décret n°96-788 du 11 septembre 1996 relatif au Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (en vigueur)
• Décret n°97-373 du 18 avril 1997 relatif aux conditions de participation des organismes d'assurance maladie à des actions d'accompagnement de l'informatisation des professionnels dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie (en vigueur)
• Décret n°2003-1140 du 28 novembre 2003 relatif à la détermination des zones déficitaires en matière d'offre de soins en vue de l'attribution des aides à l'installation des médecins généralistes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°96-788 du 11 septembre 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°96-788 du 11 septembre 1996 - art. 3 (V)
• Décret n°96-788 du 11 septembre 1996 - art. 4 (V)
• Décret n°96-788 du 11 septembre 1996 - art. 6 (V)
• Décret n°97-373 du 18 avril 1997 - art. 3 (V)
• Décret n°2003-1140 du 28 novembre 2003 - art. 1 (Ab)
• Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 - art. 19 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-3-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6121-9 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-18 (Ab)