Article 8

Article en vigueur depuis le 28 juillet 1999.

Carte de l'article 8 du Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 avril 1996 au 1er janvier 2000 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 1999 (en vigueur) — issue de : Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 36 () JORF 28 juillet 1999

Décrets liés (1)

• Décret n°96-788 du 11 septembre 1996 relatif au Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°96-788 du 11 septembre 1996 - art. 1 (V)