LOI n° 96-369 du 3 mai 1996 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 4 mai 1996.

Carte de l'article 21 du LOI n° 96-369 du 3 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 - art. 8 (V)
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