Article 5

Article en vigueur depuis le 4 mai 1996.

Carte de l'article 5 du LOI n° 96-369 du 3 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 mai 1996 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 1 (M)