Article 15-6

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021.

Carte de l'article 15-6 du LOI n° 96-370 du 3 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 août 2004 au 22 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 83 () JORF 17 août 2004
• Rédaction du 22 juillet 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 2; LOI n°2011-851 du 20 juillet 2011 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1867 du 27 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 27 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 34

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. (en vigueur)
• Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 15-7 (Ab)
• Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 27 (V)
• Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 - art. 10 (V)
• Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 - art. 11 (V)
• Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 - art. 8 (V)
• Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 - art. 9 (V)
• Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 - art. 13 (V)