Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 15 avril 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 mai 1996 au 12 février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 12 février 2009 au 18 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 février 2009 - art. 2; Arrêté du 9 février 2009 - art. 3; Arrêté du 9 février 2009 - art. 4
• Rédaction du 18 mai 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mai 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules faisant l'objet d'une immatriculation provisoire en WW ou en W garage (en vigueur)