Article 9

Article en vigueur depuis le 24 mai 1996.

Carte de l'article 9 du Décret n°96-442 du 22 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mai 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 1996 relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 juin 1996 - art. 6 (V)