Article 15

Article en vigueur depuis le 29 mai 1996.

Carte de l'article 15 du Loi n°96-452 du 28 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 mai 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 439 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 décembre 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 décembre 1996 - art. 2 (V)