Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2017.

Carte de l'article 17 du Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 2 juin 1996 au 31 août 1999 (modifiée)
Rédaction du 31 août 1999 au 18 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°99-739 du 27 août 1999 - art. 1 () JORF 31 août 1999
Rédaction du 18 juin 2009 au 30 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-696 du 15 juin 2009 - art. 12
Rédaction depuis le 30 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-103 du 27 janvier 2017 - art. 1

Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 1996 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts et à la déclaration préalable au titre de la libre prestation de services (abrogé)