Article 1

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2008 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 1 du LOI n° 96-542 du 19 juin 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juin 1996 au 20 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2008 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-1340 du 18 décembre 2008 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle. (abrogé)
• Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 230-6 du code de procédure pénale. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 - art. 10 (VT)
• Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 - art. 6 (VT)
• Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 - art. 9 (VT)
• Loi n°96-542 du 19 juin 1996 - art. 20 (M)
• Loi n°96-542 du 19 juin 1996 - art. 5 (V)
• Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996 - art. 1 (VT)
• Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R114-5 (VD)