Article 10-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 10-1 du LOI n° 96-542 du 19 juin 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-917 du 30 août 2019 - art. 21 (VT)