Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2008 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 2 du LOI n° 96-542 du 19 juin 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juin 1996 au 20 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2008 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-1340 du 18 décembre 2008 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 - art. 10 (VT)
• Loi n°96-542 du 19 juin 1996 - art. 13 (V)
• Loi n°96-542 du 19 juin 1996 - art. 3 (V)
• Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 - art. 2 (VT)