Article 9-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article 9-1 du Arrêté du 30 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation. (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique. (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit (en vigueur)