Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · Article
Article 32
Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001.
Carte de l'article 32 du Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 4 juillet 1996 au 3 juillet 1998 (modifiée)
- Rédaction du 3 juillet 1998 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 22 () JORF 3 juillet 1998
- Rédaction du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 71 () JORF 29 juin 1999) A(Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 29 juillet 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers (en vigueur)
- Arrêté du 26 août 1998 portant homologation de la modification de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers (en vigueur)
- Arrêté du 9 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers (en vigueur)
- Arrêté du 5 novembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers et abrogation de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs (en vigueur)
- Arrêté du 18 janvier 1999 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 106 (Ab)
- Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 40 (Ab)
- Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 61 (M)