Article 42

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 42 du Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juillet 1996 au 3 juillet 1998 (modifiée)
• Rédaction du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 38 () JORF 3 juillet 1998

Décrets liés (1)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 10 (M)
• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 6 (M)
• Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 32 (Ab)