Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · Article
Article 44
Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001.
Carte de l'article 44 du Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 11 (Ab)
- Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 107 (Ab)
- Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 58 (Ab)
- Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 60 (Ab)
- Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 61 (Ab)
- Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 63 (Ab)
- Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 67 (Ab)
- Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 69 (Ab)
- Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 74 (Ab)