Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · Article
Article 57
Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001.
Carte de l'article 57 du Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 84 (Ab)
- Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 86 (Ab)
- Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 87 (Ab)