Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · Article
Article 76
Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001.
Carte de l'article 76 du Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 97 (V)
- Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 - art. 18 (M)