Article 90

Article en vigueur depuis le 4 juillet 1996.

Carte de l'article 90 du Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 juillet 1996 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 107 (Ab)