Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2015.

Carte de l'article 1 du Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juillet 1996 au 28 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mars 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L131-8 (V)