Article 39

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1996.

Carte de l'article 39 du Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 1996 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-500 du 22 juin 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des instituteurs suppléants relevant du territoire de la Polynésie française dans le corps des instituteurs de l'Etat pour la Polynésie française. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°98-500 du 22 juin 1998 - art. 1 (Ab)
• Décret n°98-500 du 22 juin 1998 - art. 2 (Ab)