Article Annexe

Article en vigueur depuis le 7 février 2002.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 14 juin 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juillet 1996 au 20 octobre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 2001 au 7 février 2002 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 février 2002 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2002-01-23 art. 1 JORF 7 février 2002