Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1996.

Carte de l'article 1 du Décret n°96-675 du 24 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 juillet 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 août 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2004 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2007 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°96-675 du 24 juillet 1996 - art. 5 (V)
• Décret n°96-675 du 24 juillet 1996 - art. 6 (V)
• Arrêté du 11 août 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 janvier 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 mars 2007 - art. 1 (V)