Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 4 du Décret n°96-761 du 27 août 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 août 1996 au 26 février 2002 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2002 au 28 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-255 du 22 février 2002 - art. 4 () JORF 26 février 2002
• Rédaction du 28 septembre 2008 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1003 du 25 septembre 2008 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°96-761 du 27 août 1996 - art. 6 (V)