Article 6

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1996.

Carte de l'article 6 du Décret n°96-788 du 11 septembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 septembre 1996 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-379 du 21 avril 1997 portant application de l'article 5 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-379 du 21 avril 1997 - art. 7 (V)